Dans cet article vous trouverez quelques conseils pour vous aider à réaliser votre projet.

Tout d'abord, demandez-vous si ce projet correspond bien à vos motivations, aux moyens dont vous voulez vous doter et à vos buts.

C'est la première démarche que nous vous proposons d'aborder.

Nos relations suivies depuis une trentaine d'années avec de nombreuses associations et entreprises, leurs experts comptables et plusieurs anciens inspecteurs des finances devenus conseillers auprès des organismes spécialisés….nous ont permis de conclure qu'une des meilleures manières de travailler dans le domaine de la relation d’aide, quelle qu'en soit la démarche, consiste à le faire en créant une association loi 1901.

                                                                        Vous êtes passé de l'idée au projet,

                       Vous pensez que le moment est maintenant venu de passer à l'action.

Voici quelques réponses aux questions qu'il faut se poser !

• Que peut faire une association déclarée ?

Une association déclarée acquière la personnalité morale et la capacité juridique (compte en banque, subventions, achat, vente, location, prêt, …..).

• Une association déclarée peut-elle avoir du personnel salarié ?

 Oui, mais elle doit se conformer aux obligations normales des employeurs en matière de droit du travail et de Sécurité Sociale. Pensez au nouveau chèque-emploi associatif (sous conditions) qui permet de simplifier les procédures administratives.

• Une association déclarée peut-elle exercer une activité commerciale ?

       Oui à certaines conditions. Attention, dans ce cas, l'association doit se plier aux règles du droit commercial applicables à cette activité et payer les impôts correspondants.

• Une association déclarée peut-elle réaliser des bénéfices ?

        Oui, mais il lui est interdit de partager les bénéfices entre ses membres.

         Le principe de la gestion désintéressée est un principe essentiel !

• Quels membres une association peut-elle admettre ?

         Toute personne (physique et/ou morale) à condition qu'elle ait la capacité civile.

• Quel type d'activité une association peut-elle exercer ?

Une association peut exercer n'importe quel type d'activité pourvu que celle-ci soit licite et que son but soit désintéressé. Attention, selon le secteur d'intervention de votre association, un agrément ministériel peut être nécessaire.

• Qui est responsable dans une association déclarée ?

L'association et ses dirigeants sont responsables civilement et pénalement

Il est donc indispensable de contracter pour elle une police d'assurance responsabilité civile

                                                           La Déontologie

Rappel :Choisir la forme associative permet d’envisager une future installation en qualité de praticien(ne) de la relation d’aide. Cette période de transition doit être assimilée à une étude de faisabilité de votre projet.

Pour pratiquer dans ces domaines, il faut respecter un certain nombre de règles, dont les trois plus importante sont :

-         Ne pas poser un diagnostic.

-         Ne pas prescrire un traitement, en fonction de tel ou tel diagnostic.

-         Ne pas intervenir dans un traitement médical déjà prescrit.

                                                          Conseils et aide

L’association RAPH se propose de vous aider pour mener à bien votre projet.

Cette association n’offre pas de consultations juridiques, mais des prestations de coaching.

À ce titre, notre aide portera notamment sur :

• Les différents points abordés dans cet article.

• Les démarches (rédaction ou réécriture  des statuts, élaboration des documents,…).

• Le choix de votre mode de fonctionnement.