Les démarches de notre association sont strictement de l’ordre d’une aide pédagogique
(D’où ; L’ efficacité de ces démarches)
Ce qui est indispensable à savoir pour ne pas avoir des problèmes (car les gens disent ne pas avoir des problèmes. Cela est vrai .Car on n’a pas de problème jusqu’au jour où les problèmes se présentent !).
Principe :
Le mieux sera : éviter (prévenir) les problèmes avant qu’ils ne se présentent ! Tout en étant parfaitement conforme aux lois. Mais les lois sont complexes et touchent à tous les aspects de l’exercice d’une profession (particulièrement concernant les méthodes de développement personnel de plus en plus sur la touche !).
A- Si on travaille en mode associatif : l’erreur générale consiste à se dire : si vos statuts sont acceptés par la Préfecture, c’est qu’ils sont impeccables ! Oui ! du point de vue (uniquement) de l’inscription préfectorale.
Non ! à d’autres points de vue [relation avec les membres qui pourraient générer des problèmes, ce qui est courant ! Du point de vue fiscal (Tva, etc..) cela peut présenter des problèmes (les associations sont de plus en plus contrôlées et souvent assimilées entreprises! Par des autorités fiscales. Il faut respecter des conditions pour éviter une telle assimilation].
Ce qui est important c’est avant tout de prévoir des dispositions parfaitement légales dans les statuts pour éviter des problèmes (sinon il faut modifier les statuts). Car seul ce qui est prévu dans les statuts compte en cas de litiges.
B- Dans le cadre des méthodes de développement personnel (allant des approches anciennes tel que le yoga, jusqu’aux méthodes les plus modernes).Voici quelques unes des questions importantes :
- Comment obtenir la dispense de la Tva.
- Comment faire de la formation sans avoir des problèmes sus cités.
- Comment faire de la « prestation individuelle de développement personnel ».
C- Quelles sont les dépenses autorisées pour le compte de l’association, y compris des dépenses faites par le président (déplacements, congrès, conférences ou formations pouvant être fréquentés par le président et une cinquantaine d’autres dépenses pouvant être autorisées).
D- Comment obtenir la reconnaissance de la formation permanente (de plus en plus refusée dans le domaine du développement personnel).Cela dépend beaucoup :
1/ Du contenu des statuts.
2/ De la manière dont le dossier de la demande est présenté…
Grâce à l’acquisition de cet agrément on peut être dispensé de la Tva et certains stagiaires pourraient aussi se faire rembourser pour les formations.
E- Déontologie : principes à respecter notamment dans le cadre des méthodes de développement personnel, et/ ou des thérapies alternatives (de plus en plus contrôlées).
L’association RAPH se propose de vous aider pour mener à bien votre projet.
Cette association n’offre pas de consultations à proprement parler juridiques, mais des prestations de coaching.
À ce titre, notre aide portera notamment sur :
- Les différents points abordés ici.
- Les démarches (rédaction ou réécriture des statuts, élaboration des documents et dossiers,…).
- Le choix de votre mode de fonctionnement.
NB: Notre association peut aussi vous aider à créer votre site internet, dans des conditions très avantageuses. Les conséquences de ce site peuvent être très importantes pour l'exercice de votre métier.
Pour tout contact, adressez-vous à :
Président de l’association RAPH
Diplômé de droit, psychopédagogue, diplômé d’études supérieures de relation d’aide